Conditions générales de vente

Ce texte français est une traduction de courtoisie destinée à notre clientèle internationale. Seule la version originale allemande a valeur juridique et prévaut en cas de divergence. – Voir l’original allemand

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux professionnels (B2B). Outre la vérification de votre qualité de professionnel lors du processus de commande, nous sommes en droit de vous demander un justificatif approprié et actuel de cette qualité (par exemple un extrait du registre du commerce ou une inscription au registre des métiers). Les présentes conditions s’appliquent également aux relations commerciales futures, sans que nous ayons à nous y référer de nouveau. Toute condition contraire ou complémentaire émanant du client est rejetée par la présente et ne devient partie intégrante du contrat qu’avec notre accord exprès.

2. Cocontractant & conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec Gustivo GmbH. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme ; le contrat est formé lorsque nous l’acceptons par une confirmation de commande ou par l’expédition de la marchandise.

3. Prix & frais de livraison

Tous les prix sont des prix nets, hors TVA légale. Les frais de livraison sont indiqués en toute transparence dans le panier et lors de la commande (voir notre page Livraison & frais de port).

4. Paiement & livraison

Les moyens de paiement à votre disposition vous sont indiqués lors de la commande. La livraison est effectuée à l’adresse que vous indiquez, par le transporteur le mieux adapté à la marchandise.

5. Réserve de propriété

La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

6. Obligation d’examen & de dénonciation des défauts (commerçants)

S’agissant d’un acte de commerce pour les deux parties, les obligations du client d’examiner la marchandise et de dénoncer les défauts au sens de l’art. 377 du Code de commerce allemand (HGB) s’appliquent.

7. Garantie & responsabilité

Les droits de garantie légaux s’appliquent. Notre responsabilité est limitée conformément aux dispositions légales ; cela n’affecte pas la responsabilité en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

8. Droit applicable & juridiction compétente

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de juridiction est notre siège social, dans la mesure permise par la loi.

La version complète et juridiquement contraignante est disponible en allemand : Conditions générales de vente.